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EUIPO
Protégez vos marques, dessins et modèles dans l´Union européenne

Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne

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L’EUIPO pour les journalistes

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) est une agence décentralisée de l’UE.

L’Office est chargé de gérer la marque de l’Union européenne (MUE) et le dessin ou modèle communautaire enregistré (DMC), deux droits de propriété intellectuelle unitaires valables dans les 28 États membres de l’UE.

Nous enregistrons environ 152 000 marques et quelque 107 000 dessins ou modèles chaque année et offrons ainsi une protection en matière de propriété intellectuelle aux entreprises et aux particuliers dans l’ensemble du marché unique européen.

L’EUIPO en bref – fiche d’information

Couverture de la fiche d’information

Fiche d’information

Téléchargez notre dossier de presse pour en savoir plus sur l’Office et ses activités:

Couverture du dossier de presse

Dossier de presse

 

Études dans le domaine de la PI

L’EUIPO publie des rapports et des études sur la propriété intellectuelle et sa valeur par l’intermédiaire de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

Quantification des atteintes aux DPI

 

Le coût de la contrefaçon et du piratage dans tous les secteurs économiques de l’UE et leurs effets sur le commerce international.

L’impact des secteurs qui font un usage intensif des droits de propriété intellectuelle dans l’UE

Comment les secteurs qui font un usage intensif des droits de propriété intellectuelle soutiennent l’emploi et l’économie dans l’UE.

Les citoyens européens et la propriété intellectuelle

 

Comment les citoyens de l’UE, les jeunes et les PME perçoivent, valorisent et utilisent la propriété intellectuelle.

 

L’EUIPO à Alicante

Le siège de l’EUIPO se situe à Alicante (Espagne) depuis sa création en 1994.  Le 23 mars 2016, date d’entrée en vigueur du règlement 2015/2424, l’Office, jusqu’alors connu sous le nom d’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), a été rebaptisé Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

La contribution de l’EUIPO à la vie économique et sociale de la région dans laquelle il est situé est présentée dans une série de rapports de la chambre de commerce d’Alicante, disponibles au téléchargement (uniquement en espagnol):

Rapport sur l’impact de l’EUIPO en 2017

Cover of the Impact study

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Rapport sur l’impact de l’EUIPO en 2015

Couverture de l’étude d’impact

Cliquez pour télécharger

Rapport sur l’impact de l’EUIPO en 2013

Couverture de l’étude d’impact

Cliquez pour télécharger

 

En savoir plus sur l’EUIPO

L’EUIPO tient à jour plusieurs bases de données qui fournissent des informations détaillées sur les marques et les dessins ou modèles et qui sont accessibles gratuitement.   

L’Office publie également des rapports statistiques sur la marque de l’UE et sur le dessin ou modèle communautaire enregistré.

Tous les deux ans, l’EUIPO organise le concours des prix DesignEuropa afin de récompenser l’excellence en matière de dessins ou modèles et de gestion de ces derniers parmi les titulaires de dessins ou modèles communautaires enregistrés (DMC). Pour en savoir plus sur les prix

Pour savoir comment vous rendre à l’Office, consultez notre rubrique «Contactez-nous».

 
Page mise à jour le 21-10-2019
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