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Effectuer une recherche simple

Utilisez la fonction de recherche simple pour rechercher dans la base de données d'EUIPO des décisions de l'EUIPO et des arrêts du Tribunal, de la Cour de justice et des tribunaux nationaux. La recherche simple est l'option de recherche par défaut à l'ouverture de l'application eSearch Case Law.

Saisissez le numéro de l'affaire en omettant tout caractère alphabétique (c'est-à-dire saisissez 122/01 au lieu de C-122/01) ou saisissez le «nickname» dans le champ approprié et cliquez sur le bouton «recherche». Vous pouvez affiner votre recherche en saisissant une date de début et une date de fin, et vous pouvez également définir la langue que vous préférez.


Résultats d'une recherche simple

Les résultats pertinents sont affichés sous quatre onglets

  • Décisions concernant la marque
  • Décisions concernant le dessin ou modèle
  • Arrêts des juridictions nationales
  • Décisions préjudicielles
Page mise à jour le 24-02-2018
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