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EUIPO
Protégez vos marques, dessins et modèles dans l´Union européenne

Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne

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Enregistrement dans l’EDB

 

Pour pouvoir demander un compte dans l’EDB, vous devez posséder un DPI enregistré valable dans l’Union européenne. Le DPI sélectionné dans votre demande de compte n’est utilisé lors du processus d’inscription que pour authentifier le demandeur comme titulaire de DPI et pour lui envoyer un courrier à l’adresse de l’entreprise enregistrée.
 
Si vous possédez déjà une marque ou un dessin ou un modèle enregistré (national, de l’UE ou international) valable dans l’Union, vous pouvez demander un compte par l’intermédiaire de notre système en ligne sur la plate-forme Enforcement Database (EDB).
 
Si vous n’avez pas de marque ou de dessin ou modèle, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante: observatory.edb@euipo.europa.eu

Pour des raisons de sécurité, le titulaire du DPI recevra un courrier papier (DHL) à l’adresse indiquée dans le registre (il est possible d’indiquer une référence). Ce courrier contiendra un code qui devra nous être retourné par courrier électronique à l’adresse observatory.edb@euipo.europa.eu. Nous vous enverrons alors un lien vers votre compte utilisateur où vous pourrez saisir un mot de passe. Un deuxième courrier suivra avec le code PIN qui permettra une authentification sécurisée. Une fois connecté, vous aurez besoin du code PIN pour saisir des informations sur le produit.

L’inscription dans l’EDB et l’utilisation de cette dernière sont totalement gratuits.
 
L’EUIPO, par l’intermédiaire de l’Observatoire de l’UE, au titre du règlement (UE) nº 386/2012, crée et développe des outils techniques pour prévenir et combattre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle et distinguer les produits authentiques des contrefaçons.



L’EDB est constituée de deux niveaux. Les informations les plus sensibles sont protégées par code PIN. Une fois connecté, vous aurez besoin du code PIN pour saisir des informations sur le produit ou pour accéder aux informations relatives à la demande d’intervention douanière (AFA). Dans le portefeuille de produits, cliquez sur «débloquer l’opération»:
      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          


Vous pouvez utiliser toujours le même code PIN. Il n’est pas nécessaire de demander un nouveau code PIN à chaque fois que vous accédez à l’outil.
 
Le code PIN est composé de quatre chiffres. Vous devez saisir les lettres de la seconde ligne qui correspondent aux chiffres du code PIN de la première ligne. Par exemple:

 


si le code PIN est «1386», le code à composer est «THDB».
 
Position 1 -> T
Position 3 -> H
Position 8 -> D
Position 6 -> B
 
Il convient d’écrire les lettres en MAJUSCULES.

Si vous accédez à l’outil, mais que vous n’avez pas reçu de code PIN, vous pouvez en demander un nouveau sous l’image contenant des chiffres et des lettres en cliquant sur «Demander un nouveau code PIN».

Page mise à jour le 02-08-2019
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