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Questions & réponses sur l’Enforcement Database (EDB)

L’Enforcement Database (EDB) contient des informations sur les produits pour lesquels un droit de propriété intellectuelle a été octroyé, tels qu’une marque enregistrée ou un dessin ou modèle enregistré. Les fonctionnaires de police et des douanes des 28 États membres peuvent accéder à cet outil pour consulter des informations et des renseignements relatifs au produit et identifier ainsi plus facilement les contrefaçons en vue de prendre les mesures adéquates.

Pour plus d’informations sur l’Enforcement Database (EDB)

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Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à les poser à l’adresse suivante: observatory.edb@euipo.europa.eu

Page mise à jour le 02-08-2019
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