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Projets

Un projet est une demande qui a été sauvegardée, mais qui n'a pas encore été soumise. En l'occurrence, ce terme fait référence aux demandes de marques de l'Union européenne (MUE) ou de dessins ou modèles communautaires enregistrés (DMCE), ainsi qu'à d'autres demandes déposées par voie électronique.

Rubrique «Projets» de la User Area

Pour accéder à la rubrique «Projets», cliquez sur l'onglet «Projets» dans le menu situé sur le côté de votre User Area.

La rubrique «Projets» de votre User Area comporte trois onglets:

  • Marques de l'UE
  • Autres demandes déposées par voie électronique (autres)
  • Dessins ou modèles communautaires enregistrés (DMCE)

Remarque: les projets sont supprimés au bout de 30 jours. Sélectionnez l'option de verrouillage pour conserver un projet après ce délai. Les projets de DMCE ne peuvent toutefois pas être verrouillés et sont systématiquement supprimés à l'issue d'un délai de sept jours.


  • Onglets «Actions»

    Vous trouverez ci-dessous une liste des onglets d'actions (et de leurs fonctions) disponibles dans la rubrique «Projets».

    Envoyer vers un compte de messagerie électronique
    Vous pouvez envoyer une copie des informations relatives au projet vers une adresse de messagerie électronique de votre choix (les sélections multiples sont possibles). Pour ce faire, cochez la case située à gauche de la ligne du tableau pour sélectionner l'élément ou les éléments requis, puis cliquez sur le bouton «Envoyer vers un compte de messagerie électronique». Saisissez l'adresse électronique du destinataire dans le champ correspondant de la fenêtre contextuelle modale et ajoutez une note si vous le souhaitez.

    Supprimer
    Il existe deux manières de procéder pour supprimer un projet:

    1. cliquez sur l'icône de la corbeille à papier de couleur grise située à droite du tableau contenant le ou les projet(s) sélectionné(s). Vous serez invité à indiquer si vous souhaitez poursuivre et pourrez ensuite choisir d'annuler l'action («Annuler») ou de supprimer le projet («Supprimer»).
    2. Cochez la case située sur la ligne où figure l'élément que vous souhaitez supprimer et cliquez sur le bouton «Supprimer». Une fenêtre contextuelle apparaîtra et vous invitera à accepter ou refuser la suppression.

    Verrouiller
    Les projets de marques sont supprimés au bout de 30 jours; si vous souhaitez conserver un projet au-delà de ce délai, il vous est possible de le verrouiller.

    Remarque: les projets de demandes de dessins ou modèles communautaires enregistrés ne peuvent pas être verrouillés et seront systématiquement supprimés à l'issue d'un délai de sept jours.

    Il existe deux manières de procéder pour verrouiller un projet:

    1. Cliquez sur l'icône du cadenas de couleur grise située à droite du tableau contenant le ou les projet(s) sélectionné(s). Cette icône apparaîtra en gris plus foncé, indiquant ainsi que l'élément est désormais verrouillé.
    2. Cochez la case située sur la ligne où figure l'élément que vous souhaitez verrouiller et cliquez sur le bouton «Verrouiller». L'icône du cadenas de couleur grise située à droite de la ligne apparaîtra en gris plus foncé, indiquant ainsi que l'élément est désormais verrouillé.

    Déverrouiller
    Vous pouvez déverrouiller un projet dès lors que vous n'en avez plus besoin. Pour ce faire, vous pouvez procéder de deux manières:

    1. Cliquez sur l'icône du cadenas de couleur grise située à droite du tableau contenant le ou les projet(s) sélectionné(s). Cette icône apparaîtra en gris plus clair, indiquant ainsi que l'élément est désormais déverrouillé.

    2. Cochez la case située sur la ligne où figure l'élément que vous souhaitez déverrouiller et cliquez sur le bouton «Déverrouiller». L'icône du cadenas de couleur grise située à droite de la ligne apparaîtra en gris plus clair, indiquant ainsi que l'élément est désormais déverrouillé.

    Notes
    Pour ajouter une note, cliquez sur l'icône «Ajouter une note». Une fenêtre contextuelle modale apparaît. Ajoutez votre note et sauvegardez-la.

  • Restaurer une demande

    Pour restaurer une demande antérieure, sélectionnez l'élément correspondant dans le tableau et cliquez sur l'icône de page dans la colonne «Actions». La demande sauvegardée s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

  • Champ de recherche rapide

    Vous pouvez effectuer une recherche dans vos projets en utilisant la même fonctionnalité que la recherche de base dans eSearch plus; cette fonctionnalité s'appliquera alors aux informations affichées dans le module «Projets». La recherche ne donnera des résultats que pour l'onglet auquel elle est appliquée.

    Saisissez des caractères alphanumériques dans le champ de recherche.

Page mise à jour le 24-02-2018
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