Définition du dessin ou modèle
La protection des dessins ou modèles constitue un atout commercial important pour les sociétés, quelle que soit leur taille, et pas uniquement pour les plus grandes d’entre elles.
D’après des études réalisées par l’EUIPO, les recettes par employé des petites et moyennes entreprises (PME) titulaires de dessins ou modèles sont supérieures de 17 % à celles des PME qui ne sont pas titulaires de droits de propriété intellectuelle.
Les dessins ou modèles sont bien définis dans l’Union européenne, comme suit:
«L’apparence d’un produit ou d’une partie de produit que lui confèrent, en particulier, les caractéristiques des lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de la texture et/ou des matériaux du produit lui-même et/ou de son ornementation».
Exemples de dessins ou modèles
Pratiquement tous les produits industriels ou artisanaux peuvent obtenir une protection en tant que dessin ou modèle (à l’exception des programmes informatiques)
Un peu de théorie
La propriété intellectuelle
Le concept qui sous-tend la propriété intellectuelle (PI) est simple et nous accompagne depuis longtemps. Où que nous allions, la propriété intellectuelle est omniprésente.
La propriété intellectuelle ne couvre pas de simples réflexions ou idées; elle définit et protège les innovations et créations humaines.
- Les marques permettent aux consommateurs de connaître l’origine des produits.
- Les dessins ou modèles définissent l’apparence des produits.
- Les droits d’auteurs protègent les créations artistiques, telles que les livres, la musique, les peintures, les sculptures et les films.
- Les brevets protègent les inventions techniques dans tous les domaines technologiques.
La propriété intellectuelle récompense les innovateurs et permet à chacun de tirer parti de ses réalisations.
Le métro de la propriété intellectuelle: les concepteurs recréent souvent des idées pour faire quelque chose de nouveau, d’utile et d’unique. Téléchargez ce plan: il vous aidera à enregistrer vos droits.
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