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EUIPO
Protégez vos marques, dessins et modèles dans l´Union européenne

Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne

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Définition du dessin ou modèle

La protection des dessins ou modèles constitue un atout commercial important pour les sociétés, quelle que soit leur taille, et pas uniquement pour les plus grandes d’entre elles.

D’après des études réalisées par l’EUIPO, les recettes par employé des petites et moyennes entreprises (PME) titulaires de dessins ou modèles sont supérieures de 17 % à celles des PME qui ne sont pas titulaires de droits de propriété intellectuelle.

Les dessins ou modèles sont bien définis dans l’Union européenne, comme suit:

«L’apparence d’un produit ou d’une partie de produit que lui confèrent, en particulier, les caractéristiques des lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de la texture et/ou des matériaux du produit lui-même et/ou de son ornementation».

Article 3 du règlement sur les dessins ou modèles

 

Exemples de dessins ou modèles

Pratiquement tous les produits industriels ou artisanaux peuvent obtenir une protection en tant que dessin ou modèle (à l’exception des programmes informatiques)

Rechercher un exemple d’emballage de produits

Emballage de produits

DMC 002710731-0001
Rechercher un exemple de produit / ensemble de produits

Un produit / ensemble de produits

DMC 002490193-0001
Rechercher un exemple de produits composés

Produits composés

DMC 000408166-0001
Rechercher un exemple de parties de produits

Parties de produits

DMC 229752-0001
 
Rechercher un exemple d’icônes (informatique)

Icônes (informatique)

DMC 003001494-0002
Rechercher un exemple de caractères typographiques

Caractères typographiques

DMC 004007441-0016
Rechercher un exemple de dessins et œuvres d’art

Représentations graphiques

DMC 004547370-0002
 
Rechercher un exemple de présentations

Présentations

DMC 002213793-0001
Rechercher un exemple d’ornementation

Ornementation

DMC 001446066-0009
Rechercher un exemple de conceptions de sites web

Conceptions de sites web

DMC 003465632-0001
 

Un peu de théorie

La propriété intellectuelle

Le concept qui sous-tend la propriété intellectuelle (PI) est simple et nous accompagne depuis longtemps. Où que nous allions, la propriété intellectuelle est omniprésente.

La propriété intellectuelle ne couvre pas de simples réflexions ou idées; elle définit et protège les innovations et créations humaines.

  • Les marques permettent aux consommateurs de connaître l’origine des produits.
  • Les dessins ou modèles définissent l’apparence des produits.
  • Les droits d’auteurs protègent les créations artistiques, telles que les livres, la musique, les peintures, les sculptures et les films.
  • Les brevets protègent les inventions techniques dans tous les domaines technologiques.

La propriété intellectuelle récompense les innovateurs et permet à chacun de tirer parti de ses réalisations.

 

Le métro de la propriété intellectuelle: les concepteurs recréent souvent des idées pour faire quelque chose de nouveau, d’utile et d’unique. Téléchargez ce plan: il vous aidera à enregistrer vos droits.


Une adaptation du concept du plan du métro qui représente la chronologie des différents processus en matière de propriété intellectuelle

 

Plus de ressources sur la PI

 

Page mise à jour le 21-05-2019
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