Bases de données

Marques, dessins et modèles

Accéder à eSearch plus, une base de données de l’EUIPO

eSearch plus

Informations détaillées sur les marques, les dessins ou modèles, les titulaires, les représentants et les bulletins

Application eSearch (iOS et Android)

Données ouvertes: Télécharger en bloc

Accéder à eSearch Case Law, une base de données de lʼEUIPO

eSearch case law

Décisions de lʼEUIPO, arrêts du Tribunal, de la Cour de justice et des juridictions nationales

Accéder à Vérifier copies certifiées conformes, une base de données de l’EUIPO

Verify certified copies

Saisir un code d’identification (ID) afin d’afficher le document original d’un certificat de MUE

 

Bases de données European tmdn

Accéder à TMview, une base de données du réseau européen des marques, dessins et modèles (tmdn)

TMview

Marques de tous les offices de marques officiels qui participent à lʼéchelle nationale, internationale et de lʼUE

Accéder à Designview, une base de données du réseau européen des marques, dessins et modèles (tmdn)

Designview

Point d’accès centralisé aux informations relatives aux dessins ou modèles enregistrés détenues par tout office national participant

Accéder à TMclass, une base de données du réseau européen des marques, dessins et modèles (tmdn)

TMclass

Le portail centralisé de classification permettant dʼaccéder à la base de données harmonisée appliquée dans lʼUE et aux bases de données du monde entier.

Accéder à Similarity, une base de données du réseau européen des marques, dessins et modèles (tmdn)

Similarity

Évaluation de la similitude entre des produits et services par les offices de la PI au sein de l’UE

 
Accéder à DesignClass, une base de données du réseau européen des marques, dessins ou modèles (tmdn)

DesignClass

Comparer les bases de données de classification des dessins ou modèles des offices participants

 

PI et respect des droits

IP enforcement portal

IP Enforcement Portal

L’intégration de l’EDB, de l’ACIST et de l’ACRIS au sein d’une plateforme unique.

Page mise à jour le 14-11-2019