Données ouvertes: Votre accès au registre de l’EUIPO

Nouvelle application en ligne permettant de télécharger des données en bloc relatives aux marques, dessins ou modèles, représentants, demandeurs et enregistrements internationaux. Pour en savoir plus.

Bases de données

Marques, dessins et modèles

Accéder à eSearch plus, une base de données de l’EUIPO

eSearch plus

Informations détaillées sur les marques, les dessins ou modèles, les titulaires, les représentants et les bulletins

Application eSearch (iOS et Android)

Données ouvertes: Télécharger en bloc

Accéder à eSearch Case Law, une base de données de lʼEUIPO

eSearch case law

Décisions de lʼEUIPO, arrêts du Tribunal, de la Cour de justice et des juridictions nationales

Accéder à Eurolocarno, une base de données de l’EUIPO

EuroLocarno

Classification et termes utilisés pour les indications de produit dans chaque langue officielle de lʼUE

Accéder à Vérifier copies certifiées conformes, une base de données de l’EUIPO

Verify certified copies

Saisir un code d’identification (ID) afin d’afficher le document original d’un certificat de MUE

 

Bases de données European tmdn

Accéder à TMview, une base de données du réseau européen des marques, dessins et modèles (tmdn)

TMview

Marques de tous les offices de marques officiels qui participent à lʼéchelle nationale, internationale et de lʼUE

Accéder à Designview, une base de données du réseau européen des marques, dessins et modèles (tmdn)

Designview

Point d’accès centralisé aux informations relatives aux dessins ou modèles enregistrés détenues par tout office national participant

Accéder à TMclass, une base de données du réseau européen des marques, dessins et modèles (tmdn)

TMclass

Le portail centralisé de classification permettant dʼaccéder à la base de données harmonisée appliquée dans lʼUE et aux bases de données du monde entier.

Accéder à Similarity, une base de données du réseau européen des marques, dessins et modèles (tmdn)

Similarity

Évaluation de la similitude entre des produits et services par les offices de la PI au sein de l’UE

 
Accéder à DesignClass, une base de données du réseau européen des marques, dessins ou modèles (tmdn)

DesignClass

Comparer les bases de données de classification des dessins ou modèles des offices participants

 

PI et respect des droits

Accéder à lʼEnforcement Database, une base de données du réseau européen des marques, dessins et modèles (tmdn)

Enforcement Database

Cette base de données met les titulaires de droits en relation avec les douanes et les services de police afin de protéger les produits contre la contrefaçon.

ACIST

L’outil de soutien aux renseignements anticontrefaçon fournit des informations fiables sur les saisies aux frontières de tous les États membres de l’UE.

ACRIS

Le système de renseignement rapide anticontrefaçon fournit des informations pour des échanges commerciaux sûrs avec les pays tiers.

Accéder à Orphan Works, une base de données de l’EUIPO

Orphan Works Database

Recueil d’informations concernant les œuvres orphelines publiées ou diffusées pour la première fois au sein de l’UE.

Page mise à jour le 01-06-2017