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Compte courant

Le compte courant EUIPO a été conçu dans le but de rationaliser les méthodes de paiement pour les utilisateurs qui utilisent régulièrement les outils de dépôt en ligne proposés par l’Office. Il simplifie le paiement des taxes et en accélère la gestion.

 
  • Comment fonctionne-t-il?

    L’EUIPO débitera automatiquement l’ensemble des taxes et tarifs dus en fonction des actes de procédure (demandes, requêtes, etc.) générés par le titulaire du compte courant.

    Lorsqu’un compte courant est débité, la taxe est considérée comme ayant été payée à la date prévue par la réglementation bancaire, sous réserve de fonds suffisants sur le compte courant.

    La date à laquelle le compte courant est effectivement débité sera normalement postérieure à celle spécifiée. Toutefois, le paiement sera considéré comme ayant été effectué le jour de la réception de la demande ou de la requête par l’Office.

  • Demander l’ouverture d’un compte courant

    Vous pouvez demander l’ouverture d’un compte courant en cliquant sur le bouton qui figure dans l’onglet «Compte courant» de votre User Area.

    Le montant minimal du premier versement est de 1 000 EUR.

  • Onglet «Mouvements»

    Cet onglet permet d’afficher les mouvements sur votre compte courant. Vous pouvez filtrer les données du tableau à l’aide des petites flèches situées dans les en-têtes des colonnes.

    Cliquez sur le bouton «Filtrer» afin de filtrer les contenus de l’onglet «Mouvements». Une nouvelle fenêtre contextuelle s’ouvrira, qui vous permettra de filtrer les données par

    • Date comptable
    • Date légale
    • Montant
    • Référence EUIPO
  • Onglet «Débits en cours»

    Les ordres de débit n’ayant pas encore donné lieu à un paiement peuvent être visualisés dans cet onglet. Vous pouvez filtrer les données du tableau à l’aide des petites flèches situées dans les en-têtes des colonnes.

  • Sauvegarder au format XLS

    Pour sauvegarder les données du tableau en tant que fichier .XLS, cliquez sur l’icône située en haut à droite de l’écran.

  • Imprimer

    Pour imprimer les données du tableau, cliquez sur l’icône située en haut à droite de l’écran.

Page mise à jour le 24-02-2018
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