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EUIPO
Protégez vos marques, dessins et modèles dans l´Union européenne

Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne

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Besoin d'aide pour votre demande de marque?

Le personnel de notre centre d'information peut vous guider tant avant que pendant le processus de demande. Du type de marque aux bons produits et services, nous pouvons vous aider à faire vos choix de manière judicieuse.

Si vous avez besoin d'aide, appelez notre numéro de téléphone réservé aux informations générales ou envoyez-nous un courrier électronique.

Contactez-nous

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
(EUIPO)

 

Avenida de Europa, 4
03008 Alicante
ESPAGNE
Comment arriver à l'EUIPO

Du lundi au vendredi, hormis les jours fériés officiels
de 8h30 à 13h30 et de 15h00 à 17h00

Livraisons en mains propres *
8.30 - 13.30

Informations générales

+34 965 139 100

information@euipo.europa.eu

+34 965 131 344

Formulaire de contact

 

Pour plus d’informations sur la manière dont nous gérons vos données à caractère personnel, veuillez lire notre avis concernant la protection des données et la confidentialité.

* Pour les remises en main propre, veuillez compléter et apporter notre récépissé de livraison de document en deux exemplaires pour chaque dossier que vous souhaitez déposer. Veuillez noter qu’à compter du 1er octobre 2017, les remises en main propre de tout document lié à des marques de l’UE ne seront plus admissibles. Ces documents remis en mains propres seront réputés ne pas avoir été reçus.
En cas d’incohérence ou de divergence entre la version anglaise et toute autre version linguistique de la présente publication, la version anglaise prévaut.

Principaux contacts

Département Heures d'ouverture Téléphone E-mail
Informations générales 8h30 - 18h30 +34 965 139 100 information@euipo.europa.eu Afficher Masquer

Nous aidons les usagers en répondant à leurs demandes, en résolvant les incidents ou en gérant les réclamations. Toutefois, nous ne fournissons pas de conseils ni d'aide juridiques pour définir l'étendue de la protection d'une marque ou d'un dessin ou modèle.

Les demandes envoyées à notre adresse e-mail reçoivent une réponse dans les trois jours ouvrables. Les e-mails ne peuvent être utilisés que pour une communication informelle avec l'EUIPO.

Si vous devez retrouver le document que vous avez envoyé par télécopie, vous pouvez en savoir plus sur la réception de documents envoyés par télécopie au numéro général. Plus d'informations sur les documents envoyés par service de messagerie ou par courrier recommandé.

Toutes les données à caractère personnel collectées sont traitées exclusivement à des fins de qualité et de statistiques.

En savoir plus sur nos normes de qualité.

Ligne d'assistance pour les affaires en ligne 7h30 - 19h30 +34 965 139 400 e-businesshelp@euipo.europa.eu Afficher Masquer

Veuillez nous contacter si votre demande concerne nos services en ligne.

Vous pouvez également nous contacter par e-mail. Nous répondrons à votre e-mail dans un délai de deux jours ouvrables.

Réclamations - - complaints@euipo.europa.eu Afficher Masquer

Veuillez contacter l'Assistance aux clients – Réclamations si vous estimez que l'Office a fourni un service qui n'est pas conforme aux règles ou pratiques établies concernant des dossiers relatifs à une marque et/ou un dessin ou modèle spécifique, ou concernant tout processus directement lié à de tels dossiers.

Autres contacts

Département Téléphone E-mail
Manifestations externes - events@euipo.europa.eu Afficher Masquer

L'EUIPO offre à des groupes (de 30 à 450 personnes) la possibilité d'accueillir des manifestations dans ses installations ou de réserver une visite guidée de ses locaux (pour des groupes pouvant comprendre jusqu'à 30 personnes). Les institutions et organismes de l'Union européenne ainsi que les offices de PI de l'UE peuvent également utiliser les salles de réunion de notre bureau de liaison de Bruxelles.

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous au moins trois mois avant la date de la manifestation proposée/visite guidée souhaitée. Si cela est possible, veuillez envoyer à notre adresse électronique susmentionnée le formulaire assorti d'un projet d'ordre du jour de la manifestation.

Formulaire de demande d'accueil de la manifestation

Votre demande sera examinée sur la base des informations fournies dans le formulaire. Vous serez informé de la décision de l'Office dans un délai d'environ trois semaines à compter de la date de soumission de votre demande.

Veuillez noter que, lorsque vous soumettrez le formulaire, vous serez invité à accepter les conditions générales d'utilisation des installations et des services de l'EUIPO.

Demandes des médias - press@euipo.europa.eu
Marchés publics - procurement@euipo.europa.eu
Emplois - candidatures.external@euipo.europa.eu
Stages - Traineeships@euipo.europa.eu
Bureau de liaison à Bruxelles +32 22304997 Info-Bruxelles@euipo.europa.eu Afficher Masquer

Notre bureau de liaison de Bruxelles se situe à l’adresse suivante:

Rue de la Loi 223, 4e étage
B-1040 Bruxelles

Académie de l’EUIPO - Formations, manifestations et visites scolaires - Academy@euipo.europa.eu Afficher Masquer

Visites scolaires

En raison de la pandémie de COVID 19, toutes les visites scolaires à l’EUIPO prévues au cours de la période septembre/décembre 2020 sont annulées. Le programme des visites pour l’année 2021 sera réévalué en permanence.

 

Le programme de liaison scolaire vise à approfondir les connaissances des élèves sur la propriété intellectuelle et l’Union européenne dans son ensemble.

La visite de l’EUIPO comprend une présentation sur ses activités principales: marques, dessins communautaires enregistrés et propriété intellectuelle en général, ainsi qu’une visite de nos locaux.

Ce programme prévoit l’accueil d’élèves âgés de 11 à 18 ans.

Les visites ont lieu chaque jeudi pendant l’année scolaire.

Une visite scolaire par établissement et par année scolaire sera acceptée.

Formulaire de demande de visite scolaire

 

Assistance relative au portail d'apprentissage de l'Académie de l'EUIPO - LearningPortal@euipo.europa.eu

Demande et dépôt de documents à l'EUIPO

Grâce à leurs options d'aide contextuelle et de recherche, nos formulaires en ligne vous permettent de déposer votre demande plus facilement. Ils offrent par ailleurs plus de sécurité, car vous pouvez être assuré qu'ils nous parviendront immédiatement via nos serveurs sécurisés.

Sur notre page Formulaires et dépôts, vous trouverez tous nos formulaires en ligne, ainsi que les formulaires PDF relatifs aux services pour lesquels il n'existe pas encore de solution en ligne.

Sur notre page Formulaires et dépôts, vous trouverez tous nos formulaires en ligne, ainsi que les formulaires PDF relatifs aux services pour lesquels il n’existe pas encore de solution en ligne.

La correspondance relative à un dossier spécifique doit toujours être déposée via:

  • User Area
  • Courrier postal
  • Service de messagerie spécial
  • Télécopie *
  • Remise en main propre **

Veuillez toujours mentionner le numéro de dossier.

* Télécopie: À compter du 1er janvier 2018, le télécopieur ne sera plus accepté comme moyen de communication pour déposer les demandes d’enregistrement ou de renouvellement d’une marque de l’UE.
** Remise en main propre: veuillez compléter et apporter notre récépissé de livraison de document en deux exemplaires pour chaque dossier que vous souhaitez déposer. Veuillez noter qu’à compter du 1er octobre 2017, les remises en main propre de tout document lié à des marques de l’UE ne seront plus admissibles. Ces documents remis en main propre seront réputés ne pas avoir été reçus.
En cas d’incohérence ou de divergence entre la version anglaise et toute autre version linguistique de la présente publication, la version anglaise prévaut.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la FAQ relative au nouveau règlement sur la marque de l’Union européenne

Contacter les examinateurs

Si le personnel de notre centre d’information n’est pas en mesure de répondre à votre question, vous serez mis directement en relation avec l’examinateur ou l’examinatrice chargé(e) de traiter votre dossier. Si l’examinateur ou l’examinatrice n’est pas disponible, notre personnel lui transmettra votre message et il ou elle vous rappellera.

Jours fériés de l'EUIPO et service minimum décembre 2019 et année 2020

Mois Heures d'ouverture Jours fériés de l'EUIPO Permanences*
Decembre 2019 lundi - vendredi 8h30 - 18h30

Mardi 24 au
mardi 31

Vendredi 6
Vendredi 27
Lundi 30
Janvier 2020 lundi - vendredi 8h30 - 18h30 Mercredi 1
Jeudi, 2
Lundi 6
Jeudi 2
Lundi 6
Avril 2020 lundi - vendredi 8h30 - 18h30 Vendredi 10
Lundi 13
Jeudi 23
Jeudi 23
Mai 2020 lundi - vendredi 8h30 - 18h30 Vendredi 1 ---
Juin 2020 lundi - vendredi 8h30 - 18h30 Lundi 1
Mercredi 24
Lundi 1
Mercredi 24
Octobre 2020 lundi - vendredi 8h30 - 18h30 Lundi 12 Lundi 12
Novembre 2020 lundi - vendredi 8h30 - 18h30 Lundi 2 ---
Decembre 2020 lundi - vendredi 8h30 - 18h30 Jeudi 24 au
jeudi 31
Lundi 28
Mardi 29
Mercredi 30
*Les jours de permanence sont les jours fériés de l'EUIPO pendant lesquels l'Office assure un service minimum à ses usagers (centre d'information, ligne d'assistance pour les affaires en ligne). Aucun délai ne prend fin à cette date.
Décision EX-19-03 Concernant les jours de fermeture de l’Office pour le dépôt de documents et ceux où le courrier ordinaire n’est pas distribué.
Déclaration de confidentialité relative à la procédure de gestion des accès de l’EUIPO

Comment arriver à l'EUIPO

En voiture:

Le siège de l'EUIPO, sur l'Avenida de Europa, se trouve à environ 3 km au sud du centre d'Alicante, à proximité de la route N-332 (Avenida de Elche).

En avion:

L’aéroport d’Alicante est situé à 5 km au sud de l’EUIPO, ce qui représente un trajet de 15 minutes en taxi. Le bus C6 reliant l’aéroport au centre d’Alicante a sur son parcours un arrêt situé à environ 1 kilomètre de l’Office. Des informations sur les horaires de bus sont disponibles ici.

En train:

La principale gare ferroviaire d'Alicante, qui propose des liaisons quotidiennes avec la plupart des grandes villes espagnoles, se trouve sur l'Avenida de Salamanca. Un trajet de 5 km en taxi la sépare de l'Office.

Page mise à jour le 30-06-2017
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