Revenir à la page d´acceuil
EUIPO
Protégez vos marques, dessins et modèles dans l´Union européenne

Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne

Menu

Liste de contrôle

Il est important d’anticiper, car une demande de marque peut être refusée, auquel cas aucun remboursement n’est effectué.

La plupart des demandes refusées le sont, soit parce qu’une même demande de marque a été déposée auparavant par une autre personne, soit parce que la marque était dépourvue de caractère distinctif.

 

Votre stratégie

Êtes-vous sûr qu’il s’agit de la marque qui vous convient le mieux?

Oui

Non

Vérifier

Vérifier

Une marque est valide pendant dix ans et peut être renouvelée indéfiniment.

Essayez de vous projeter dans l’avenir et demandez-vous si votre marque représentera encore correctement votre image dans dix ans ou plus. Sachez qu’aucune modification n’est possible une fois que vous avez déposé votre marque.

Correspond-elle à votre stratégie globale de portefeuille de PI? Vérifier
 

Marque de l’Union européenne

Peut-elle être représentée clairement et objectivement?

Oui

Non

Vérifier

Vérifier
Est-elle distinctive, mais non descriptive? Vérifier
Avez-vous vérifié si la même marque ou une marque similaire existe déjà? Vérifier
 

Produits et services

Avez-vous dressé la liste des produits que vous souhaitez vendre et/ou des services que vous souhaitez proposer?

Oui

Non

Vérifier

Vérifier
Avez-vous vérifié à quelle(s) catégorie(s) de la classification de Nice ils appartiennent ? Vérifier
 

Propriété

Vous devrez nous fournir des renseignements exacts concernant le titulaire de la marque. Possédez-vous ces renseignements?

Oui

Non

Vérifier

Vérifier
Avez-vous besoin d’un représentant? Vérifier

Il semble que vous ayez tout ce dont vous avez besoin pour soumettre votre demande de marque.
Déposez votre demande en ligne maintenant.

 

Rappel: Si vous hésitez sur la marque à choisir ou sur le type de produits à revendiquer, ou si vous vous demandez si votre marque est en conflit avec une autre, prenez conseil auprès d’un spécialiste.

Page mise à jour le 22-09-2017
Nous utilisons des cookies sur notre site web afin de consolider des fonctionnalités techniques améliorant votre expérience utilisateur. Nous utilisons aussi l’analyse. Cliquez pour obtenir plus d’informations
x