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Comité budgétaire

Cette page rassemble les décisions adoptées par le comité budgétaire, l'autorité budgétaire de l'EUIPO, ainsi que les dispositions financières qui régissent l'Office. Les décisions du comité budgétaire sont adoptées soit pendant les réunions, soit au moyen d'une procédure écrite si cela est accepté par tous les membres représentant les États membres.

   

Décisions et règlements du comité budgétaire

Règlement nº BC-1-19 du comité budgétaire del’Office du 10 juillet 2019 établissant les dispositions financières applicables à l’Office («règlement financier»)
Règlement n° BC-1-16 du comité budgétaire de l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle du 2 juin 2016 établissant le règlement intérieur du comité budgétaire
Règlement Nº CB-1-15 du Comité Budgétaire de l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle du 26 novembre 2015 établissant les dispositions financières applicables à l'Office («règlement financier»)
Règlement N° CB-2-15 du Comité Budgétaire de l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle du 26 novembre 2015 établissant les modalités d'exécution du règlement Nº CB-1-15 du Comité budgétaire de l'Office du 26 novembre 2015 établissant les dispositions financières applicables à l'Office («règlement financier»)
Règlement n° CB-2-10 du comité budgétaire de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 23 novembre 2010 établissant le règlement intérieur du comité budgétaire
Règlement n° CB-1-10 du comité budgétaire de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 24 novembre 2010 établissant les modalités d'exécution de certaines dispositions du règlement financier du 17 juillet 2009
Règlement n° CB-3-09 du comité budgétaire de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 17 juillet 2009 établissant les dispositions financières applicables à l'Office («règlement financier»)
Règlement n° CB-1-09 du comité budgétaire de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 6 mai 2009 établissant le règlement intérieur du comité budgétaire
Décision noº BC-20-02 du comité budgétaire de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle du 15 mai 2020 donnant décharge au directeur exécutif de l’Office sur l’exécution du budget pour l’exercice 2018
Décision nº BC-19-04 du comité budgétaire de l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle du 6 juin 2019 donnant décharge au directeur exécutif de l’Office sur l’exécution du budget pour l’exercice 2017.
Décision nº BC-18-05 du comité budgétaire de l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle du 7 juin 2018 donnant décharge au directeur exécutif de l’Office sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016.
Décision nº BC-17-03 du comité budgétaire de l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle du 8 juin 2017 donnant décharge au directeur exécutif de l’Office sur l’exécution du budget pour l’exercice 2015.
Décision nº BC-16-05 du comité budgétaire de l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle du 2 juin 2016 donnant décharge au directeur exécutif de l'Office sur l'exécution du budget pour l'exercice 2014
Décision n° CB-15-03 du comité budgétaire de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 10 juin 2015 donnant décharge au président de l'Office sur l'exécution du budget pour l'exercice 2013
Décision n° CB-14-03 du comité budgétaire de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 22 mai 2014 donnant décharge au président de l'Office sur l'exécution du budget pour l'exercice 2012
Décision n° CB-13-03 du comité budgétaire de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 23 mai 2013 donnant décharge au président de l'Office sur l'exécution du budget pour l'exercice 2011
Décision n° CB-12-04 du comité budgétaire de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 25 avril 2012 donnant décharge au président de l'Office sur l'exécution du budget pour l'exercice 2010
Décision n° CB-11-05 du comité budgétaire de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 4 mai 2011 sur l'adoption des nouvelles normes de contrôle interne
Décision n° CB-11-03 du comité budgétaire de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 4 mai 2011 donnant décharge au président de l'Office sur l'exécution du budget pour l'exercice 2009
Décision n° CB-10-05 du comité budgétaire de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 14 avril 2010 donnant décharge au président de l'Office sur l'exécution du budget pour l'exercice 2008
Décision n° CB-09-04 du comité budgétaire de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 6 mai 2009 donnant décharge au président de l'Office sur l'exécution du budget pour l'exercice 2007
Page mise à jour le 04-03-2020
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