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Virements bancaires

La plupart des banques utilisent une banque tierce pour les paiements étrangers et ne transmettent pas toujours toutes les informations pertinentes à cette banque. C'est pourquoi, veillez à ce que votre banque fournisse ces données lors du virement.

Veuillez demander à votre banque si elle-même, ou toute banque tierce qu'elle utilise, fait payer des frais de virement. Si tel est le cas, assurez-vous que le montant total soit viré sur notre compte. Nous avons donné comme instructions à nos banques de ne pas vous faire payer de frais.

Enfin, effectuez votre paiement à temps. La plupart des taxes doivent être payées dans un délai donné. Nous vous recommandons de donner l'ordre de paiement au moins 10 jours avant l'échéance du délai pour faire en sorte qu'il nous parvienne à temps. S'il ne nous parvient pas à temps, vos droits seront menacés.


La taxe de base pour votre demande de marque

La date de dépôt marque la naissance de votre marque. Plus tôt vous l'obtiendrez, mieux ce sera. Si vous souhaitez que la date de présentation de votre demande soit considérée comme la date de dépôt, la taxe de base de 850 EUR (comprenant une classe) doit parvenir sur l'un de nos comptes bancaires dans un délai d'un mois à compter de la date de présentation de la demande. Si nous recevons ce montant passé ce délai, la date à laquelle la somme arrivera sur notre compte sera considérée comme la date de dépôt (pour autant que toutes les autres conditions d'obtention d'une date de dépôt soient remplies). Rappelez-vous également que nous n'envoyons pas de demande de paiement. Il vous appartient de veiller à ce que nous recevions l'argent à temps.


La taxe d'opposition

Le montant de 320 EUR correspondant à la taxe doit parvenir sur l'un de nos comptes bancaires dans le délai d'opposition, c'est-à-dire dans les trois mois suivant la publication de la marque que vous souhaitez contester, faute de quoi votre opposition ne sera pas recevable.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter nos recommandations concernant les paiements par virement bancaire. En outre, si vous êtes un nouveau demandeur, il vous incombe de remplir le document d'information concernant les paiements et de le communiquer par télécopie au département «Finances» - Secteur taxes.

+34965131344
Page mise à jour le 29-03-2016
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