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Exigences techniques applicables aux pièces jointes aux dépôts et communications électroniques

NB: la source officielle de cette information peut être consultée dans les «Conditions d’utilisation du User Area» annexées à la «décision EX-20-9 du directeur exécutif de l’Office du 3 novembre 2020 relative à la communication par voie électronique».

 

  • Dépôt électronique de demande de marque de l’Union européenne

    Lorsque la représentation d’une demande de MUE est fournie sous forme électronique, la taille du fichier électronique est la suivante:

    • taille maximale par pièce jointe: 2 Mo (20 Mo pour MP4, OBJ, STL et X3D);
    • taille totale maximale des pièces jointes: 20 Mo;
    • longueur maximale des noms des pièces jointes: 25 caractères.

    Lorsque la représentation d’une demande de MUE est fournie sous forme électronique, les formats du fichier électronique sont les suivants:

    (a) JPEG
    Il s’agit du format de fichier standard à utiliser pour représenter la marque demandée (disponible pour tous les types de marques sauf les marques verbales et multimédias), et qui doit être conforme aux normes suivantes:

    • taille maximale de l’image: 2835 x 2010 pixels;
    • résolution d’impression: minimum 96, maximum 300 DPI;
    • mode couleurs: RVB, échelle de gris, NB ou CMJN.

    Les images sont automatiquement redimensionnées à 250 x 250 pixels. L’image téléchargée sera affichée telle qu’elle apparaîtra plus tard dans le certificat d’enregistrement.

    Les images CMJN seront converties avant d’être affichées sous la forme d’images RVB au moyen d’un logiciel spécifique pour la conversion. Dans le cas de certaines images CMJN converties en RVB, certaines couleurs pourraient être différentes de l’original. Dès lors, il est recommandé de changer le mode couleur avant de télécharger l’image afin de maintenir ses couleurs originales.

    (b) MP3:
    Ce format de fichier peut être utilisé pour demander l’enregistrement d’une marque sonore (en même temps que JPEG) et doit satisfaire aux exigences suivantes:

    • fréquence d’échantillonnage: 8 kHz pour la voix uniquement, 11,025 kHz pour les effets sonores, 22,05 kHz ou 44,1 kHz pour la musique;
    • profondeur de bits: 8 ou 16 bits;
    • canaux: 1=Mono; 2=Stéréo.

    (c) OBJ, STL et X3D:
    Ces formats de fichier peuvent être utilisés lors de la demande d’enregistrement d’une marque de forme.

    X3D ne peut être téléchargé en utilisant une version antérieure à la version 11 d’Internet Explorer.

    (d) MP4:
    Ce format de fichier peut être utilisé pour demander l’enregistrement de marques de mouvement, multimédias et hologrammes et doit satisfaire aux exigences suivantes:

    • norme ISO: ISO/IEC 14496-14:2003 (MPEG4 Partie 14);
    • codecs vidéo: le format MP4 accepte différents codecs vidéo (MPEG‑1, MPEG‑2, MPEG‑4, VP6, VP5, H.263, etc.), mais le codec recommandé à utiliser est le H.264;
    • codecs audio: le format MP4 accepte différents codecs audio (MP3, MP2, WMA, WMA Pro, PCM, WAV) mais le codec recommandé à utiliser est l’AAC-LC;
    • fréquence de trames entre 24 et 30 images par seconde;
    • un débit binaire entre 1 200 et 8 000 Kbps;
    • types de médias: vidéo/MP4, audio/MP4, application/MP4.
  • Dépôt électronique de dessin ou modèle communautaire

    Lorsque la représentation d’une demande de DMC est fournie sous forme électronique, la taille du fichier électronique est la suivante:

    • taille maximale par pièce jointe: 2 Mo (20 Mo pour OBJ, STL et X3D);
    • taille totale maximale des pièces jointes: 20 Mo;
    • longueur maximale des noms des pièces jointes: 25 caractères.

    Lorsque la représentation d’une demande de DMC est fournie sous forme électronique, les formats du fichier électronique sont les suivants:

    (a) JPEG
    Il s’agit du format de fichier standard à utiliser pour représenter le dessin ou modèle demandé et qui doit être conforme aux normes suivantes:

    • taille maximale de l’image: 5000 x 5000 pixels;
    • résolution d’impression: minimum 72, maximum 300 DPI;
    • modes couleurs: CMJN (qui sera converti en RVB), échelle de gris, NB ou RVB;
    • les images progressives JPEG seront converties en images initiales;
    • le téléchargement de vues dynamiques 3D ET d’autres vues statiques est limité.

    (b) OBJ, STL et X3D
    Ces formats peuvent être utilisés pour télécharger une vue dynamique 3D pour informations complémentaires et comme source pour images statiques lors de l’enregistrement des dessins ou modèles.

    X3D ne peut être téléchargé en utilisant une version antérieure à la version 11 d’Internet Explorer.

  • Dépôt électronique d’une opposition ou d’une demande en annulation

    Restrictions concernant la taille du fichier:

    • taille maximale par pièce jointe: 5 Mo;
    • taille totale maximale des pièces jointes: 20 Mo;
    • longueur maximale des noms des pièces jointes: 150 caractères.

    Types de fichier acceptés:

    JPEG
    Un type de fichier standard doit être utilisé. Il doit répondre aux normes suivantes:

    • taille maximale de l’image: 2008 x 2835 pixels;
    • résolution d’impression: minimum 96, maximum 300 DPI;
    • uniquement RVB 8 bits (pas CMJN)
    • Les images progressives au format JPEG ne sont pas prises en charge

    PDF
    Seuls les fichiers PDF statiques standard sont pris en charge; les formulaires PDF dynamiques ne sont pas acceptés. Il convient d’éviter d’ajouter des objets (tels que des rectangles, des flèches, du texte surligné, etc.) qui ne figurent pas dans le fichier PDF original.


    MP3
    À utiliser uniquement pour représenter des marques sonores antérieures; ils doivent répondre aux normes suivantes:

    • fréquence d’échantillonnage: 8 kHz pour la voix uniquement, 11,025 kHz pour les effets sonores, 22,05 kHz ou 44,1 kHz pour la musique;
    • profondeur de bits: 8 ou 16 bits;
    • canaux: 1=Mono; 2=Stéréo.

     

  • Autres dépôts électroniques [demande d’inscription, de renouvellement, de transformation, d’inspection, demande internationale fondée sur une (demande de) MUE ou un recours]

    Restrictions concernant la taille du fichier:

    • taille maximale par pièce jointe: 2 Mo [20 Mo pour «e-Appeal», outil de recours électronique];
    • taille totale maximale des pièces jointes: 20 Mo.

    Types de fichier acceptés:

    JPEG
    Un type de fichier standard doit être utilisé. Il doit répondre aux normes suivantes:

    • résolution d’impression: minimum 96, maximum 300 DPI
    • uniquement RVB 8 bits (pas CMJN)
    • Les images progressives au format JPEG ne sont pas prises en charge

    PDF
    Seuls les fichiers PDF statiques standard sont pris en charge; les formulaires PDF dynamiques ne sont pas acceptés. Il convient d’éviter d’ajouter des objets (tels que des rectangles, des flèches, du texte surligné, etc.) qui ne figurent pas dans le fichier PDF original.

    MP3
    À utiliser uniquement pour représenter des marques sonores antérieures; ils doivent répondre aux normes suivantes:

    • fréquence d’échantillonnage: 8 kHz pour la voix uniquement, 11,025 kHz pour les effets sonores, 22,05 kHz ou 44,1 kHz pour la musique;
    • profondeur de bits: 8 ou 16 bits;
    • canaux: 1=Mono; 2=Stéréo.

     

  • Autres communications et actions électroniques

    Restrictions concernant la taille du fichier:

    • taille maximale par pièce jointe: 20 Mo;
    • taille totale maximale des pièces jointes: 1 Go (100 Mo pour les communications d’opposition, d’annulation et de recours);
    • longueur maximale des noms des pièces jointes: 20 caractères.

    Si le volume total de la communication avec ses pièces jointes est supérieur à 20 Mo, les pièces jointes seront quand même reçues par l’Office, mais seuls la communication et l’accusé de réception final seront affichés dans la prévisualisation.

    Types de fichier acceptés:

    JPEG
    Un type de fichier standard doit être utilisé. Il doit répondre aux normes suivantes:

    • résolution d’impression: minimum 96, maximum 300 DPI;
    • uniquement RVB 8 bits (pas CMJN);
    • Les images progressives au format JPEG ne sont pas prises en charge

    PDF
    Seuls les fichiers PDF statiques standard sont pris en charge; les formulaires PDF dynamiques ne sont pas acceptés. Il convient d’éviter d’ajouter des objets (tels que des rectangles, des flèches, du texte surligné, etc.) qui ne figurent pas dans le fichier PDF original.

    MP3
    Des fichiers MP3 standard doivent être utilisés. Ils doivent répondre aux normes suivantes:

    • fréquence d’échantillonnage: 8 kHz pour la voix uniquement, 11,025 kHz pour les effets sonores, 22,05 kHz ou 44,1 kHz pour la musique;
    • profondeur de bits: 8 ou 16 bits;
    • canaux: 1=Mono; 2=Stéréo.

    Les fichiers MP3 ne seront des pièces jointes acceptables que dans les actions électroniques d’opposition suivantes:

    • Soumission de faits supplémentaires
    • Soumission d’une preuve de l’usage
    • Soumission d’autres documents

    MP4
    Des fichiers MP4 standard doivent être utilisés. Ils doivent répondre aux normes suivantes:

    • norme ISO: ISO/IEC 14496-14:2003 (MPEG4 Partie 14);
    • codecs vidéo: le format MP4 accepte différents codecs vidéo (MPEG‑1, MPEG‑2, MPEG‑4, VP6, VP5, H.263, etc.), mais le codec recommandé à utiliser est le H.264;
    • codecs audio: le format MP4 accepte différents codecs audio (MP3, MP2, WMA, WMA Pro, PCM, WAV) mais le codec recommandé à utiliser est l’AAC-LC;
    • fréquence de trames entre 24 et 30 images par seconde;
    • un débit binaire entre 1 200 et 8 000 Kbps;
    • types de médias: vidéo/MP4, audio/MP4, application/MP4.

     

    Les fichiers MP4 ne seront des pièces jointes acceptables que dans les actions électroniques d’opposition suivantes:

    • Soumission de faits supplémentaires
    • Soumission d’une preuve de l’usage
    • Soumission d’autres documents

     

Page mise à jour le 24-02-2018
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