Introduire votre demande maintenant
Une marque de l’Union européenne (MUE) vous confère des droits exclusifs dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne actuels ou futurs, et ce au moyen d’une demande d’enregistrement unique déposée en ligne. Elle est valable pendant 10 ans et peut être renouvelée indéfiniment, pour une période de 10 ans pour chaque renouvellement. Avant d’introduire votre demande, n’oubliez pas, afin de lui garantir un traitement sans encombre, de consulter notre liste de contrôle.
Le règlement ne permet pas à l’EUIPO d’émettre des factures. Nos taxes sont exonérées de TVA. En savoir plus sur nos taxes.
Formulaire EasyFiling new |
Formulaire en cinq étapes |
Formulaire avancé |
Conçu pour les PME et les particuliers, sans représentant légal, au sein de l’Espace économique européen. |
Adapté aux experts en propriété intellectuelle dans le cadre du traitement de dossiers simples |
Adapté aux experts en propriété intellectuelle dans le cadre du traitement de dossiers complexes |
Marques verbales ou figuratives uniquement |
Marques verbales, figuratives, de forme ou sonores |
Tous les types de marques |
Produits et services prédéfinis |
Produits et services prédéfinis |
Permet à l’utilisateur de télécharger sa propre liste de produits et services (y compris à partir de l’outil de création de produits et services) Assistant pour les classes 35 et 37 |
Paiement immédiat par carte de crédit |
Paiement immédiat par carte de crédit, virement bancaire ou paiement sur compte courant |
Paiement immédiat ou différé (d’un mois) par carte de crédit, virement bancaire ou paiement sur compte courant |
Obtenez la publication de votre marque en deux fois moins de temps (ou moins) que pour une demande ordinaire. |
Obtenez la publication de votre marque en deux fois moins de temps (ou moins) que pour une demande ordinaire. |
Obtenez la publication de votre marque en deux fois moins de temps (ou moins) que pour une demande ordinaire. |
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