Formulaire avancé

Le formulaire de demande avancé est conçu pour les demandes plus complexes. Vous devez utiliser ce formulaire si vous souhaitez déposer votre propre liste de produits et services, une demande de marque collective, une requête en transformation de marque internationale, ou fournir des éléments multilingues de la marque dans les deux langues de la demande.

N’oubliez pas que vous pouvez vérifier si les termes de votre liste de produits et services sont acceptés pour la procédure accélérée «Fast Track» grâce à notre outil de création de produits et services.

Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque (*).

Pour accéder au formulaire de demande avancé, surfez sur le site web en suivant les chemins d’accès «Marques > Comment enregistrer une marque > Introduire votre demande maintenant», puis cliquez sur «Initier la demande» pour ouvrir le formulaire de demande avancé.

Pour introduire une demande à l’aide de cet outil, vous devez être un utilisateur enregistré. Si vous n’êtes pas encore enregistré, vous devrez vous inscrire.

Demandes de MUE pour les ressortissants de pays tiers
Si vous vivez hors de l’UE, vous pouvez déposer une demande de MUE, mais il vous faut alors désigner un représentant.

• Langues et références

  Première langue
  Sélectionnez la langue que vous souhaitez utiliser pour votre demande (première langue) à partir du menu déroulant, parmi les 23 langues de l’UE.

  Deuxième langue
  Vous devez sélectionner une deuxième langue parmi les cinq langues officielles de l’EUIPO (DE, EN, ES, FR, IT). La deuxième langue doit être différente de la première. Veuillez noter que votre marque peut être contestée dans cette deuxième langue.

  Référence personnelle

  Votre référence doit contenir un maximum de 30 caractères alphanumériques et utiliser l’alphabet romain: a-z, A-Z, 0-9. N’utilisez pas d’espaces. Pour toute question ultérieure concernant votre marque, veuillez utiliser la référence officielle de l’EUIPO.

• Utiliser comme modèle les informations d’une MUE existante

  Saisissez le nom ou le numéro de la marque, en partie ou en totalité; une liste des marques correspondantes déjà existantes s’affichera alors. Faites votre choix et cliquez sur «Importer». Vous pouvez décider de visualiser la marque dans eSearch plus en cliquant sur le lien «Visualiser».

  Le choix de l’option d’importation d’une marque en tant que modèle accélérera la procédure de dépôt, car les informations détaillées seront préchargées. Les sections peuvent être modifiées selon vos besoins.

• Revendication de priorité

  Ajouter une priorité
  Pour ajouter une revendication de priorité, cliquez sur «Ajouter une priorité». Une nouvelle section s’ouvrira.

  • Sélectionnez «Pays du premier dépôt» dans le menu déroulant.

  • Tapez le nom de la marque (le champ sera complété automatiquement si les informations détaillées sur la marque sont disponibles dans TMview), puis cliquez sur «Importer» ou

  • Saisissez les informations manuellement en cliquant sur «Créer manuellement».

  • Ajoutez la date et le numéro de dépôt. Vous pouvez choisir de joindre les documents requis au moment de la demande ou à une date ultérieure (dans les trois mois suivant la date de réception de la revendication de priorité).

  Remarque: si le premier dépôt n’a pas été effectué dans l’une des langues officielles de l’UE, veuillez joindre une copie de la traduction.

  Revendiquer une priorité ultérieurement
  Cochez la case à côté du bouton «Ajouter une priorité» si vous souhaitez revendiquer une priorité à une date ultérieure (ce qui est possible jusqu’à deux mois après la date de demande).

• Revendication d’ancienneté

  Pour ajouter une revendication d’ancienneté à votre demande, cliquez sur «Ajouter une ancienneté». Une nouvelle section s’ouvrira.

  • Dans le menu déroulant, sélectionnez l’État membre de l’UE dans lequel la marque a été enregistrée.

  • Encodez le nom ou le numéro de la marque (le champ se complétera automatiquement), puis cliquez sur «Importer» ou

  • Saisissez les informations manuellement en cliquant sur «Créer manuellement».

  • Sélectionnez l’option de votre choix dans le champ «Nature de l’enregistrement».

  • Ajoutez la date et le numéro du dépôt, la date et le numéro de l’enregistrement, puis sélectionnez l’option «Joindre les documents requis» au moment de la demande ou à une date ultérieure (dans les trois mois suivant la date de réception de la revendication d’ancienneté).

• Revendication d’une priorité d’exposition

  Revendication de priorité d’exposition
  Pour ajouter une revendication de priorité d’exposition à votre demande, cliquez sur «Ajouter une priorité d’exposition». Une nouvelle section s’ouvrira.

  1. Sélectionnez le nom de l’exposition dans le menu déroulant.

  2. Ajoutez la date de la première présentation.

  3. Sélectionnez l’option permettant de joindre les documents requis au moment de la demande ou à une date ultérieure (jusqu’à trois mois après la date de dépôt).

  4. Cliquez sur le bouton «+ Ajouter».

  Revendiquer une priorité d’exposition ultérieurement
  Cochez la case à côté du bouton «Ajouter une priorité d’exposition» si vous souhaitez revendiquer une exposition à une date ultérieure (jusqu’à deux mois après la date de la demande).

• Transformation d’un enregistrement international (EI)

  Pour ajouter une transformation d’EI à votre demande, cliquez sur «Ajouter une transformation d’EI». Une nouvelle section s’ouvrira.

  • Saisissez le numéro de la marque internationale (numéro EI)*.

  • Si vous avez effectué une transformation d’EI antérieure, vous pouvez l’importer en ajoutant le numéro ou le nom de la marque internationale dans le champ «Saisir les informations de l’EI ci-dessous»*.

  • Pour saisir les informations manuellement, cliquez sur «Créer manuellement».

  • Ajoutez la date d’annulation, la date de l’EI et la date de priorité/d’ancienneté.

  • Cliquez sur le bouton «+ Ajouter».

  * Remarque: La saisie semi-automatique ne s’applique pas à cette section. Vous devez saisir le numéro complet de la marque.

• Représentant

  Un représentant peut être ajouté de deux façons.

  Ajouter un représentant existant

  Entrez le nom du représentant. Une liste de représentants s’affichera. Faites votre choix et cliquez sur «Importer». Les coordonnées du représentant s’afficheront; cliquez sur «Ajouter» pour continuer.

  Ajouter un nouveau représentant

  1. Entrez les coordonnées manuellement en cliquant sur «Créer nouveau».

  2. Sélectionnez le type de représentant dans le menu déroulant.

  3. Complétez le reste du formulaire (les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque *).

  4. Cliquez sur «Ajouter» pour continuer.

  Remarque: si vous sélectionnez «Représentant employé», une case à cocher intitulée «Liens économiques» apparaîtra. Si vous la cochez, vous devrez compléter deux autres champs: le type de lien économique qui vous lie au demandeur (par exemple, employé, partenaire commercial, etc.) et le nom de votre employeur.

  Groupements

  Si vous déposez une demande au nom d’un groupement, veuillez encoder uniquement l’ID de cette association.

• Demandeur

  Un demandeur peut être ajouté de deux façons.

  Ajouter un demandeur existant
  Saisissez le nom du demandeur. Une liste des demandeurs s’affichera. Faites votre sélection et cliquez sur «Importer». Les coordonnées du demandeur apparaîtront. Cliquez sur «Ajouter» pour continuer.

  Ajouter un nouveau demandeur

  1. Entrez les coordonnées manuellement en cliquant sur «Créer nouveau».

  2. Sélectionnez le type de demandeur dans le menu déroulant.

  3. Complétez le reste du formulaire (les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque *).

  4. Cliquez sur «Ajouter» pour continuer.

• Types de marque

  Vous devrez choisir le type de marque que vous souhaitez enregistrer. Ci-dessous une liste des types disponibles:

  • Marque verbale

  • Marque figurative

  • Marque figurative comportant des éléments verbaux

  • Marque tridimensionnelle

  • Marque tridimensionnelle comportant des éléments verbaux

  • Marque de couleur

  • Marque sonore

  • Autre

  Pour de plus amples informations sur les types de marque, consultez la section définition de la marque.

  Informations requises
  Vous serez invité à fournir différentes informations en fonction du type de marque que vous choisissez de protéger.

  Couleurs
  Si votre marque contient des couleurs, vous pouvez les ajouter en saisissant le nom de la couleur. Le système proposera automatiquement différentes options. Il est recommandé de choisir l’une des couleurs apparaissant dans l’encadré prévu à cet effet pour accélérer la procédure d’enregistrement. Si vous choisissez l’option «Spécifier une couleur sur mesure», la procédure sera plus longue.

  Traductions
  Si vous souhaitez fournir une traduction dans la deuxième langue, notez que vous devrez traduire tous les éléments, y compris la liste des produits et services, la clause de renonciation (le cas échéant), la description de la marque ou les indications de couleur.

  Représentation de la marque
  Il est important que la représentation de la marque que vous chargez soit une représentation fidèle de la marque que vous souhaitez enregistrer. Une fois la représentation de la marque chargée, le message d’avertissement suivant s’affiche:

   «L’EUIPO publiera la marque telle qu’elle apparaît actuellement sur cet écran. Si la représentation ne reproduit pas exactement ce que vous souhaitez protéger, corrigez-la avant de soumettre votre demande.»

    «L’image a été traitée de façon à satisfaire aux critères techniques»

  Éléments verbaux
  Seuls doivent être indiqués les éléments verbaux visibles dans le logo. Si les éléments verbaux ne sont pas corrects, l’EUIPO les modifiera directement sans envoyer de communication à cette fin.

• Rapport de similitude

  Vous avez la possibilité de télécharger un rapport de similitude. La recherche est alimentée par la base de données TMview et peut également être effectuée avant le dépôt proprement dit.

  Visualiser les résultats
  Un tableau contenant une liste de marques similaires s’affiche. Pour visualiser des informations supplémentaires concernant les résultats, cliquez sur l’icône représentant une loupe située à droite de la liste. Vous serez redirigé vers l’application TMview.

  Un fichier PDF reprenant les informations peut être téléchargé et sauvegardé en cliquant sur le bouton «Télécharger le fichier PDF» figurant sous le tableau des résultats.

• Spécifications techniques concernant les pièces jointes

  Les critères suivants doivent être appliqués à tout chargement de pièces jointes à partir du formulaire de demande avancé.

  JPEG
  Type de fichier standard utilisé pour représenter la ou les marques pour lesquelles vous introduisez une demande. La taille d’un fichier individuel ne peut dépasser 2 MB et doit répondre aux spécifications suivantes:

  • Taille maximale de l’image: 2835 x 2010 pixels
  • Résolution d’impression: minimum 96, maximum 300 DPI
  • Mode couleurs: RGB, Grayscale, BW ou CMYK

  Les images sont automatiquement redimensionnées à 250 x 250 pixels. Lorsque vous téléchargez une image, l’application l’affiche telle qu’elle apparaîtra ultérieurement dans le certificat d’enregistrement.

  PDF
  Les PDF ne peuvent être utilisés que pour des informations complémentaires, et non pour représenter la ou les marques pour lesquelles vous déposez une demande. La taille d’un fichier individuel ne peut être supérieure à 2 MB. Adobe Acrobat X (version 10.0) sera utilisé pour ouvrir les fichiers.

  MP3
  Les MP3 ne peuvent être utilisés pour des informations complémentaires que lors de l’enregistrement de marques sonores. La taille d’un fichier individuel ne peut dépasser 2 MB et doit respecter les normes indiquées dans la section relative aux pièces jointes de la page «Informations techniques».

• Produits et services

  AVERTISSEMENT: Tous les produits et/ou services doivent être saisis dans cette rubrique. Si les produits et/ou services sont fournis dans un document séparé envoyé en pièce jointe, la demande ne sera pas considérée comme un dépôt en ligne et, par conséquent, au lieu de la taxe réduite applicable aux dépôts en ligne, c’est la taxe de base standard pour dépôt de demande qui sera appliquée.

  Recherche à l’aide des valeurs prédéfinies (recommandée)
  Cette option sélectionnera les produits et services à partir de la base de données TMclass.

  Cliquez sur le bouton «Rechercher».

  Une nouvelle fenêtre contextuelle s’ouvrira. Saisissez les mots clés des produits et services que vous souhaitez sélectionner (un menu déroulant s’affichera et proposera des suggestions semi-automatiques), ou parcourez la liste des produits et services.

  Pour revenir à l’écran initial, cliquez sur le lien «Parcourir la liste des produits et services».

  Pour visualiser l’ensemble d’une classe lorsque vous parcourez la liste de tous les produits et services, cliquez sur l’icône «+» , et pour réduire la liste, cliquez sur l’icône «-»

  Cliquez sur l’icône en forme de dossier pour consulter tous les termes dans la classe de votre choix. Pour ajouter un terme à votre liste, cochez la case située à gauche de la ligne du tableau

  Pour visualiser votre sélection de termes et de classes, cliquez sur «Visualiser ma sélection» dans le coin supérieur droit de l’écran.

  Lorsque vous avez sélectionné tous les produits et services dont vous avez besoin, cliquez sur le bouton «Continuer» qui apparaît sur la page «Visualiser ma sélection». Vous serez redirigé vers votre demande, où votre sélection s’affichera.

  Apporter votre propre liste
  Pour apporter votre propre liste de produits et services, cliquez sur «Je souhaite apporter ma liste».

  Une nouvelle fenêtre contextuelle s’ouvrira.

  Sélectionnez la classe dont relève le terme souhaité, saisissez le nom du terme dans le champ de texte, puis cliquez sur «Terminer».

  Vous pouvez répéter cette opération jusqu’à ce que vous ayez ajouté tous les termes et toutes les classes nécessaires à votre demande.

  Sachez que, si vous apportez votre propre liste de produits et de services, le délai de traitement de votre demande de marque risque d’être plus long.

  Caractères valides (règles syntaxiques régissant les termes relatifs aux produits et services):

  Nom	Caractère	Exemple
  Lettres	a-z A-Z	Pièces et accessoires pour véhicules
  Nombres	0 - 9	Lecteurs MP3
  Tiret	- (code ASCI 045)	Voitures non-fumeurs
  Chevrons	< >	Pistolets à air comprimé> 0,5 joules
  Barre oblique	/	Lecteurs/enregistreurs vidéo
  Astérisque	*	Vêtements*
  Parenthèses	( )	Manuels de formation (manuels)
  Accolades	{ }	Manivelles{parties de machines}
  Crochets	[ ]	Émaux [vernis]
  Deux-points	: (code ASCII 058)	Services en rapport avec: circuits, composants électriques et électroniques
  Virgule	,	Farine de maïs, maltose
  Guillemet simple	' (code ASCII 039)	Painters' brushes
  Point-virgule (non accepté en grec)	; (code ASCII 059)	Réacteurs nucléaires; Préparations de moulage
  Point médian (uniquement accepté en grec)	· (code ASCII 250)	Καρυκεύματα· Μαγειρικά βότανα

  Remarque: le contenu de ce tableau présente des exemples de caractères acceptés

• Rapport national de recherche

  Une demande de rapport national de recherche est soumise au paiement d’une taxe supplémentaire. Votre demande ne sera publiée que lorsque tous les rapports de recherche auront été rassemblés et vous auront été transmis.

• Rapport de recherche de l’UE

  La demande d’un rapport de recherche de l’UE est gratuite. Ce rapport indique les demandes antérieures (identiques ou similaires) de demandes de MUE et d’EI désignant l’UE pour des classes de produits et services identiques et similaires.

Informations techniques sur les pièces jointes.